Location saisonnière : A partir de 23.000 € de revenus locatifs par an, le loueur deviendra loueur professionnel

Location saisonnière : A partir de 23.000 € de revenus par an, un particulier louant « à titre régulier des logements meublés pour de courtes durées à destination d’une clientèle de passage » (via Airbnb, notamment) sera considéré comme un loueur professionnel selon l’article 10 du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017.

Les intéressés devront alors s’affilier au régime social des indépendants et payer toutes les charges associées à ce statut…

A suivre

Romain Rossi-Landi

Avocat au Barreau de Paris depuis 2003, titulaire d’un DESS de Droit Immobilier Public. De formation supérieure en droit immobilier, j'interviens dans les différentes spécialités du droit de l’immobilier et de la construction, comme de l’aménagement public, au profit de différents acteurs du secteur en particulier des offices et sociétés d’HLM, des sociétés d’économie mixte, des personnes publiques ou des syndics de copropriété. J’ai pu également développer progressivement ma clientèle personnelle auprès des particuliers et devenir un Avocat généraliste en intervenant pour des contentieux très variés, notamment le droit des personnes, le droit des baux ou le droit social, en particulier le contentieux du licenciement.