Locations meublées saisonnières : le décret Airbnb est entré en vigueur le 30 avril 2017

Les locations touristiques entre particuliers ont augmenté de 30 % en 2016 sur les plateformes internet (Airbnb …) soit 25,5 millions de nuitées (Source Insee, février 2017).

Le gouvernement a récemment réglementé ce secteur de l’économie collaborative.

Depuis la loi du 7 octobre 2016, les grandes villes peuvent désormais contraindre les loueurs de logements utilisant des plates-formes numériques à se déclarer en mairie. Le décret d’application est paru dimanche 30 avril 2017 au Journal officiel.

Le texte permet aux communes de plus de 200 000 habitants et à celles de la petite couronne parisienne de créer un numéro d’enregistrement pour les appartements meublés faisant l’objet d’une location de courte durée. L’objectif est de vérifier qu’ils n’excèdent pas la durée limite légale de cent vingt jours par an, lorsqu’il s’agit de résidences principales. Avec, le cas échéant, des amendes pouvant aller jusqu’à 50.000 € pour les loueurs intensifs qui ne se contentent pas d’arrondir leurs fins de mois.

A Paris, soumis au vote des conseillers de Paris dans les prochains mois, le principe de cet enregistrement devrait être actif d’ici à l’été 2017.

Cet arsenal vient s’ajouter à la surtaxe des résidences secondaires parisiennes et à l’obligation de s’immatriculer au RSI au-delà de 23.000 € de revenus par an…

Romain ROSSI-LANDI

Avocat à la Cour