Le futur bail mobilité : un bail précarité ?

22 septembre 2017 ♦
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Baux d'habitation, Baux d'habitation, Droit immobilier et urbanisme
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C’était l’une des promesses du candidat Emmanuel MACRON lors de la campagne présidentielle, le gouvernement envisage de créer un nouveau bail : le bail mobilité d’une durée de 1 à 10 mois beaucoup plus courte que les baux d’habitation classiques (1 an pour les meublés, 3 à 6 ans pour les logements nus)

Ce bail mobilité sera relativement précaire pour le locataire car il ne sera pas renouvelable.

Il sera destiné notamment aux personnes en apprentissage, en formation professionnelle et en stage.

Outre sa courte durée, la grande spécificité de ce nouveau bail est qu’aucun dépôt de garantie ne pourra être demandé aux locataires.

Pour protéger le bailleur, la garantie locative VISALE couvrira les impayés, mais aussi, à hauteur de 400 € de travaux par m², les éventuels frais de remise en état des lieux.

En cas de colocation, une clause de non-solidarité entre locataires sera insérée dans le bail mobilité.

Bien évidemment, nous en reparlerons prochainement.

 

Romain Rossi-Landi
Romain Rossi-Landi

Avocat au Barreau de Paris depuis 2003, titulaire d’un DESS de Droit Immobilier Public. De formation supérieure en droit immobilier, j'interviens dans les différentes spécialités du droit de l’immobilier et de la construction, comme de l’aménagement public, au profit de différents acteurs du secteur en particulier des offices et sociétés d’HLM, des sociétés d’économie mixte, des personnes publiques ou des syndics de copropriété. J’ai pu également développer progressivement ma clientèle personnelle auprès des particuliers et devenir un Avocat généraliste en intervenant pour des contentieux très variés, notamment le droit des personnes, le droit des baux ou le droit social, en particulier le contentieux du licenciement.

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