Baux d’habitation

Le futur bail mobilité : un bail précarité ?

Le futur bail mobilité : un bail précarité ?

C’était l’une des promesses du candidat Emmanuel MACRON lors de la campagne présidentielle, le gouvernement envisage de créer un nouveau bail : le bail mobilité d’une durée de 1 à 10 mois beaucoup plus courte que les baux d’habitation classiques (1 an pour les meublés, 3 à 6 ans pour les logements nus) Ce bail mobilité sera relativement précaire pour le locataire car il ne sera pas renouvelable. Il sera destiné notamment aux personnes en apprentissage, en formation professionnelle et en stage. Outre sa courte durée, la grande spécificité de ce nouveau bail est qu’aucun dépôt de garantie ne pourra être demandé…
Locations saisonnières: des meublés touristiques de plus en plus encadrés

Locations saisonnières: des meublés touristiques de plus en plus encadrés

Les locations touristiques entre particuliers ont augmenté de 30 % en 2016 sur les plateformes internet (Airbnb …) soit 25,5 millions de nuitées (Source Insee, février 2017). Le gouvernement a récemment réglementé ce secteur de l’économie collaborative. Depuis 2014, la Loi encadre strictement l’activité de location meublée saisonnière dans les communes de plus de 200.000 habitants (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Montpellier, Nice, Nantes, Rennes, Strasbourg et Toulouse), celles des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. La loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 a ajouté un dernier alinéa à l’article L 631-7 du Code de la…