Locations meublées saisonnières : quelles sont vos obligations fiscales et sociales ?

Les locations touristiques entre particuliers ont augmenté de 30 % en 2016 sur les plateformes internet (Airbnb …) soit 25,5 millions de nuitées (Source Insee, février 2017).

Le gouvernement n’a pas voulu passer à côté de cette manne financière et vient donc de réglementer le secteur de l’économie collaborative.

A partir de 23.000 € de revenus par an, un particulier louant « à titre régulier des logements meublés pour de courtes durées à destination d’une clientèle de passage »  est désormais considéré comme un loueur professionnel selon l’article 10 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017.

Les particuliers utilisant Airbnb pour la location saisonnière doivent respecter des obligations fiscales et sociales. En effet, cette activité, même occasionnelle est désormais considérée comme professionnelle dès lors que les revenus qu’elle génère dépassent ce montant de 23.000 € par an :

• revenus < 23.000 € par an : aucune obligation sociale mais les revenus doivent être déclarés à l’impôt sur le revenu sous le régime micro-BIC
• revenus >23.000 € et < 33.200 € par an : Inscription obligatoire au RSI (possibilité d’opter pour le régime du micro-entrepreneur) ou, sur option, au régime général des salariés,  et déclaration à l’impôt sur le revenu sous le régime micro-BIC
• revenus > 33.200 € par an : Inscription obligatoire au RSI et déclaration des BIC à l’impôt sur le revenu, au réel.

Sont cependant exonérés la location d’une partie de la résidence principale si les revenus sont inférieurs à 760 €.

Enfin, le particulier devra alors s’enregistrer sur guichet-entreprises.fr pour payer ses cotisations sociales et déclarer ses revenus.

Romain ROSSI-LANDI

Avocat à la Cour