Baux commerciaux

La crise sanitaire du Coronavirus que nous vivons actuellement s’accompagne d’une crise économique avec de nombreux commerçants qui rencontrent des difficultés pour payer leur loyer notamment tous ceux dont le commerce a été fermé brutalement. L’état d’urgence sanitaire a été déclaré par l’article 4 de la loi du 23 mars 2020, le confinement a été prolongé jusqu’au 11 mai prochain à minima. Le gouvernement, par la voie d’ordonnances, a pris des mesures afin de tenter de contrer les conséquences économiques de la crise et soutenir l’activité du pays. En ce qui concerne les baux professionnels et commerciaux, ces mesures gouvernementales…

Pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 dans le pays, le président de la République a annoncé la semaine dernière la « suspension des factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que des loyers » au profit des entreprises. Cette annonce n’est pas passée inaperçue et suscite beaucoup d’interrogations sur le sort du bail commercial, tant pour les bailleurs que pour les locataires. L’Assemblée nationale a adopté, dimanche 22 mars, le projet de loi permettant l’instauration d’un « état d’urgence sanitaire » de deux mois face à l’épidémie due au coronavirus. Le gouvernement devrait prendre une ordonnance dans les prochains jours. Sans…