Immobilier et aménagement

La formation et l’expérience de Romain ROSSI-LANDI lui ont permis de déployer une double compétence tant en droit public qu’en droit privé.

Cette polyvalence est précieuse en matière de droit immobilier qui est un droit mixte mélangeant le droit public (aménagement, urbanisme,…) et le droit privé (constructions, responsabilité décennale, …).

Le cabinet ROSSI-LANDI AVOCATS intervient tant en conseil qu’en contentieux, dans les différentes spécialités du droit de l’immobilier et de la construction, mais également de l’aménagement public ou privé, au profit de différents acteurs du secteur : sociétés de construction, promoteurs, sociétés d’économie mixte d’aménagement, offices et sociétés d’HLM, personnes publiques, agences immobilières, syndics de copropriété.

Le cabinet accompagne les clients à chaque étape de leurs projets et leur apporte des solutions pratiques, en intégrant toutes les contraintes juridiques propres à la réalisation de l’opération de construction ou d’aménagement.

Intervention lors de la conception de l’opération, notamment dans le domaine du droit de l’urbanisme et du droit de la propriété immobilière.

Le cabinet agit dès le démarrage de l’opération par l’introduction des procédures nécessaires à la sauvegarde des droits de ses clients (référé préventif avant travaux).

Assistance à l’occasion des divers contentieux liés à l’acte de construire, que cela soit à l’égard des tiers ou des constructeurs (résiliation de marchés de travaux, réclamations, contentieux des responsabilités biennales et décennales, troubles de voisinage).

Romain ROSSI-LANDI assiste régulièrement des maîtres d’ouvrages (particuliers ou institutionnels) dans des contentieux les opposant à des entreprises de travaux suite à des abandons de chantier.

Dans le domaine du conseil également, avec l’élaboration et l’exécution des contrats publics ou privés : marchés publics, concessions, baux emphytéotiques et autres contrats liés aux activités civiles et commerciales sur les domaines publics et privés.

Assistance en particulier de Sociétés d’Économie Mixte d’Aménagement dans la mise en place de leurs opérations immobilières et d’aménagement (ZAC, conventions publiques d’aménagement avec des collectivités locales), mais aussi à l’occasion des contentieux qui y sont liés, en particulier le contentieux du droit de préemption urbain.