Honoraires

DES HONORAIRES TRANSPARENTS :

Conformément aux usages et aux textes régissant la profession d’avocat, la
détermination des honoraires est fonction, notamment de chacun des éléments suivants :

• Le temps consacré à l’affaire,
• Le travail de recherche,
• La nature et la difficulté de l’affaire,
• L’importance des intérêts en cause,
• L’incidence des frais et charges du cabinet,
• Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail,
• La situation de fortune du client

Une convention d’honoraires fixe préalablement le montant des honoraires et l’étendue de la mission.

Les honoraires s’entendent hors frais et débours. Les frais et débours sont
remboursés par le client à l’avocat sur justificatifs.

UN MODE DE FACTURATION SOUPLE, ADAPTÉ À CHAQUE DOSSIER :

Les honoraires sont en principe calculés sur la base du temps passé. Toutefois, de convention expresse, les honoraires peuvent être établis pour partie au temps passé, et pour partie en fonction du résultat obtenu. Il est également possible de convenir d’un honoraire forfaitaires, notamment en matière de rédaction d’actes.
Pour les contentieux, une fourchette estimative est proposée à l’ouverture du dossier.
Le tarif horaire du cabinet est de 240 € TTC (TVA 20 %) pour les personnes physiques non assujetties à la TVA, et de 250 € HT pour les personnes physiques et morales assujetties à la TVA.
A titre d’exemples :

• Rendez-vous au cabinet (30 minutes) : 100 € TTC
• Référé acquisition clause résolutoire devant le Juge des Contentieux de la Protection du Juge Judiciaire entre 1800 et 2500 €TTC
• Validation de congé de fin de bail devant le Juge des Contentieux de la Protection du Juge Judiciaire: 1800 et 2500 €TTC
• Référé provision devant le Président du Tribunal judiciaire : entre 2000 € et 2500 €TTC
• Référé expertise devant le Président du Tribunal judiciaire : entre 2000 € et 2500 €TTC
• Contestation d’assemblée générale de copropriété devant le Tribunal Judiciaire : entre 3 000 et 4000 € TTC
• Postulation devant la Cour d’Appel de Paris : 600 €TTC

Ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent être diminués ou augmentés en fonction du temps effectivement passé sur le dossier. Une provision représentant en général la moitié du coût estimé est habituellement demandée à l’ouverture du dossier.
Des forfaits peuvent être convenus pour des dossiers simples et répétitifs.
Sur certains dossiers, il peut être convenu un honoraire de résultat complémentaire.
Cet honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain,
l’économie ou l’avantage procuré au client. Il s’agit d’un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération.